Les modalités de contrôle par les DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations), ont été programmées dans un plan pluriannuel allant de 2011 à 2015. Ce plan prévoit d’axer les inspections des services vétérinaires sur la prévention, l’amélioration et la répression.
Les producteurs laitiers fermiers (et les distributeurs de lait cru) sont ciblés. La fréquence des contrôles se fixe selon une note de risque établie en fonction du type d’activité (lait cru ou non), du volume de production, de la sensibilité des consommateurs (livraison à un hôpital ou une cantine scolaire par exemple) et de la note de la dernière grille d’inspection.
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En 2011, l’administration a décidé d’orienter les inspections des ateliers fermiers sur les points qu’elle considère comme potentiellement sensibles. Il s’agit de :
- l’utilisation des médicaments vétérinaires (tenue du registre sanitaire, temps d’attente),
- l’utilisation d’eau potable pour le nettoyage des locaux et des équipements,
- la formation à l’hygiène des opérateurs (GBPH production laitière fermière),
- la réalisation régulière d’un plan d’autocontrôle microbiologique
- et le respect de l’hygiène et des températures lors du transport et de la livraison.
Pour aider les producteurs fermiers à mieux répondre aux demandes de l’administration et les informer sur leurs obligations réelles, la Fnec et la FNPL ont rédigé des fiches actions pour rappeler la réglementation en vigueur et affirmer la position de la profession quand à son interprétation. La Fnec appelle le réseau femier à faire remonter toute difficulté ressentie sur le terrain.
