La conditionnalité de la PAC instaure l’obligation de rotation des cultures (BCAE 7) à l’échelle de l’exploitation (critère annuel) et de la parcelle (critère pluriannuel). La monoculture reste possible, à condition d’implanter des couverts hivernaux. Dans le détail, le critère annuel à l’échelle de l’exploitation prévoit que, dès 2023, 35 % au moins des terres arables cultivées portent une culture principale différente de l’année n-1 ou soient suivies d’un couvert hivernal.
Concernant le critère pluriannuel à la parcelle, à partir de 2025, sur quatre années glissantes, l’administration observera si chaque parcelle arable cultivée a porté au moins deux cultures principales différentes ou si la culture principale a été systématiquement suivie d’un couvert. « En monoculture, il faut donc que le maïs soit systématiquement suivi d’un couvert et ce dès 2023, compte tenu du critère pluriannuel », résume Arthur Boy, de l’AGPM. Le maïs semences est exempté de ce critère pluriannuel.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« Dans l’ancienne PAC, avec la certification maïs, des couverts hivernaux étaient déjà implantés dans les zones spécialisées, notamment le Sud-Ouest, rappelle Thomas Joly. L’obligation de rotation à la parcelle augmente le nombre d’exploitations concernées, en intégrant toutes celles qui sont non spécialisées mais avec des îlots en monoculture de maïs. » Une dérogation est en vigueur dans le Haut-Rhin du fait du contexte pédoclimatique. La BCAE 7 y est remplacée par la nécessité d’obtenir trois points selon le barème de la voie des pratiques de l’écorégime.