L'Etat belge a annoncé hier se porter partie civile dans les enquêtes qui ont été ouvertes pour déterminer les responsables du scandale des œufs contaminés par le fipronil. Comme il s'agit « d'une fraude commise par des opérateurs, leur responsabilité civile doit être engagée afin de réparer le préjudice causé par la faute pénale qui a été commise », indique le gouvernement fédéral. Ce dernier a dévoilé dix mesures destinées à soutenir les entreprises et exploitants victimes. Il compte aussi étudier la possibilité d'introduire un « mécanisme de réparation collective » pour les entreprises, en particulier les PME.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
