Nitrates d’origine agricole en Bretagne : la justice demande au préfet de réduire la pollution des eaux
Saisi de deux recours déposés par l’association Eau & Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes vient de reconnaître que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes sur le littoral breton.
L’association Eau & Rivières de Bretagne est à l’origine de deux recours déposés en octobre 2022 devant le tribunal administratif de Rennes. Le premier est dirigé contre le refus du préfet de la région Bretagne de prendre des mesures supplémentaires visant à lutter contre les pollutions causées par les nitrates d’origine agricole. Le second vise à la réparation d’un préjudice écologique résultant de l’insuffisance des mesures prises dans la lutte contre ces pollutions.
Un délai de dix mois pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Dans sa décision, après l’examen des données chiffrées produites, le tribunal administratif de Rennes constate que « la politique publique menée pour lutter contre la prolifération des algues vertes (…), demeure insuffisante pour réduire durablement le phénomène d’eutrophisation, à l’origine des échouages d’algues vertes sur le littoral ». Le tribunal enjoint au préfet de la région Bretagne « de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures nécessaires pour réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton, en se dotant notamment d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées ».
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5 000 euros en réparation du préjudice moral
Par ailleurs, l’association Eau & Rivières de Bretagne qui réclamait à l’Etat la somme de 3 225 000 euros en réparation du préjudice moral n’a pas été suivie par le tribunal administratif de Rennes. Ce dernier a en effet décidé que l’Etat versera à l’association la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.
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La préfecture pourrait faire appel
Dans un communiqué où elle liste ses actions pour réduire les taux de nitrate d’origine agricole, la préfecture rappelle qu’une « démarche destinée à rendre le programme d’actions régional (PAR) plus efficace a été engagée depuis 2024 avec la chambre régionale d’agriculture et l’association Eau et Rivières de Bretagne. Elle vise à proposer de nouvelles mesures basées sur une logique de résultats ». La préfecture explique qu’elle va « étudier les réponses à l’injonction qui lui est faite », notamment « les conditions d’un éventuel appel ».
