En vue de la réunion de travail sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT ou NBT) du 19 juillet prochain, la Hongrie qui assure la présidence du Conseil de l’UE, vient de publier un document officieux afin de relancer les discussions.

La Hongrie qui est à la tête du Conseil de l’Union européenne pour le second semestre 2024 garde l’espoir de dégager une approche générale des Vingt-Sept sur la réglementation encadrant les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT ou NBT). C’est pourquoi, elle vient de publier un document de travail avant la discussion entre les experts nationaux prévue le 19 juillet prochain, dont nos confrères d'Agra Presse ont eu connaissance. Dans ce dernier, elle estime que « les semences et le matériel de multiplication, mais aussi les produits destinés à l’alimentation humaine et animale tout au long de la chaîne doivent être étiquetés ». Cette proposition rejoint celle adoptée par le Parlement européen au printemps dernier.

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La brevetabilité des NGT pose problème

La présidence hongroise prône par ailleurs un renforcement des méthodes de détection des NGT y compris celles de catégorie 1 considérées comme équivalentes à des variétés conventionnelles. Depuis un an, malgré leurs efforts, l’Espagne et la Belgique qui se sont succédé à la présidence tournante du Conseil de l’UE ne sont pas parvenues à faire dégager une position commune des Etats membres dans ce dossier. 

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Un des principaux sujets posant problème demeure celui de la brevetabilité. Cet échec avait été jugé « très regrettable » par un collectif regroupant 29 organisations professionnelles agricoles françaises.

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