L'UE surestime son action climatique, en particulier pour la Pac

- - 2 min
La Cour des comptes européenne estime que l'Union européenne gonfle artificiellement le budget qu'elle prétend consacrer à la lutte contre le réchauffement climatique. Crédits : © Emilie Durand/Illustration

Selon un rapport publié le 30 mai par la Cour des comptes européenne, l'Union européenne n'a pas du tout atteint ses ambitions climatiques. Contrairement à ses objectifs initiaux, elle n'a pas alloué 216 milliards d'euros, soit 20,1 % des dépenses de son budget 2014-2020, à la lutte contre le changement climatique mais plutôt 144 milliards d'euros soit seulement 13 % des dépenses.

La contribution des aides directes est surestimée
Sur les 72 milliards d'euros surestimés, plus de 80 % proviennent de financements agricoles - sachant que la moitié des dépenses climatiques déclarées par l'UE concernent l'agriculture et que la Pac représente environ 30 % du budget communautaire.
Les principales mesures agricoles critiquées par la Cour sont la conditionnalité des aides directes et les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles. Même si, comme l'avait déjà constaté la Cour dans un précédent rapport, le verdissement offre « une protection limitée du carbone stocké dans les prairies et qu'il n'a qu'une incidence marginale sur les émissions de gaz à effet de serre », cette dépense peut être considérée comme « conforme ». Par contre, la Commission est accusée de surestimer la contribution du reste des paiements directs. Vingt pourcents des aides directes hors verdissement sont considérés comme participant à la lutte contre le réchauffement climatique car soumises aux obligations d'éco-conditionnalité. Mais « dans la pratique, le niveau des sanctions est nettement inférieur à 20 %. Souvent, les agriculteurs ne reçoivent qu'un avertissement et aucune sanction et celles-ci ne s'appliquent pas aux petits agriculteurs », note la Cour qui évalue donc que Bruxelles surestime de 17,5 milliards la contribution de la Pac sur ce point.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

conditionnalité
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires