Loi Sapin (1) : la CR veut plus dans le travail de l'Observatoire des prix et des marges
En première lecture du projet de loi Sapin 2, des mesures renforçant le pouvoir de l'Observatoire des prix et des marges ont été votées. Le président de l'Observatoire pourra signaler aux tribunaux de commerce les entreprises n'ayant pas publié leurs comptes. La Coordination rurale encourage « les parlementaires à aller plus loin » : données plus “fraîches”, affinage de l'étude des marges, etc.
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