La loi de modernisation de l’économie sera discutée cette semaine. Le président de la commission commerce de proximité et commerce non sédentaire, Bernard Reynès, député maire de Châteaurenard, va déposer 14 amendements. Il propose que les mairies se substituent aux commissions départementales d’équipement commercial pour accorder l’installation de magasins de moins de 1 000 m 2.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
