« Pour permettre à l’observatoire de l’alimentation de recueillir et d’analyser les données contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique de l’alimentation », un décret est paru au journal officiel du 27 janvier donnant au ministre chargé de l’alimentation la possibilité de déterminer par arrêté quelles données devront être obligatoirement transmises par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires. Ces données ont trait aux procédés de fabrication, à la dénomination, à la quantité, à l’origine et à la composition, y compris nutritionnelle, des denrées alimentaires ou encore aux circuits de commercialisation. Tout opérateur ne procédant pas à la transmission des données dans un délai de deux mois pourra se voir infliger une amende allant jusqu’à 1500 euros. Le décret entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
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