Afin de soutenir les exploitations agricoles confrontées à des pertes importantes liées à la sécheresse, à la succession de canicules et aux importants incendies de cet été, un plan d’urgence a été annoncé par le Gouvernement.
Aide à la trésorerie
2M€ de fonds de réarmement : il s’agit d’une aide de trésorerie qui prend la forme d’un financement d’aides forfaitaires cumulables attribuées aux maraîchers (1 500 €), à certaines cultures spécialisées (1 500 €), aux arboriculteurs (1 000 €) ou encore aux agriculteurs installés récemment (1 000 €). Une part complémentaire est répartie proportionnellement aux unités de gros bétail (UGB) détenues par les éleveurs et vient compléter un soutien financier à l’hectare pour les cultures de printemps.
En Creuse, 1 738 bénéficiaires percevront cette aide, pour un budget global de 2M€.
Taxe foncière
4,5M € de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : Les prairies et les terres arables du département bénéficient d’un dégrèvement de TFNB de 60 %. La procédure de dégrèvement se fait d’office, sans démarche individuelle. Elle passe par les propriétaires fonciers qui devront faire bénéficier de l’intégralité de la mesure aux exploitants. L’État sera vigilant à faire respecter cette obligation légale.
Indemnisations
Reconnaissances par l’État des pertes de récolte (indemnité de solidarité nationale - ISN) pour les exploitants non assurés, et des pertes de fonds (calamité agricole). Ces deux dispositifs ouvrent droit, sous conditions, à une indemnisation partielle des préjudices subis.
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- les pertes de récolte pour de très nombreuses cultures appartenant aux catégories suivantes : grandes cultures, légumes, viticulture, arboriculture, petits fruits et plantes à parfum, aromatiques et médicinales,
- les pertes de fonds liées à la sécheresse sur piscicultures, hélicicultures, cultures pérennes (pommiers), plants forestiers et sapins de Noël,
- les pertes de fonds liées aux orages et à la grêle sur les stocks à l’extérieur des bâtiments (enrubannage, …) et les clôtures endommagées par des chutes d’arbres.
Les indemnisations partielles des pertes sur prairie pour les agriculteurs non assurés (ISN et re-semis) seront établies début novembre.
Préfecture de la Creuse
