La plus haute juridiction administrative allemande a jugé mardi 11 juin que la filière avicole pouvait continuer d'éliminer les poussins mâles jusqu'à l'avènement de méthodes permettant le sexage dans l'œuf à grande échelle. « La pratique actuelle (d'éliminer les poussins mâles, ndlr) repose sur un motif raisonnable jusqu'à l'apparition, dans un délai a priori rapproché, de méthodes pour déterminer le sexe dans l'œuf », a dit la juge Renate Philipp.Dans un communiqué, la Cour a insisté que cette autorisation était « transitoire » mais elle n'a pas fixé pour autant de calendrier précis. La Cour devait se prononcer sur un litige remontant à 2013, lorsque le ministère de l'agriculture de la région de Rhénanie du Nord-Westphalie a voulu bannir l'élimination en masse des poussins. Mais des éleveurs ont attaqué la décision et gagné devant les juridictions du Land et désormais au niveau fédéral.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
