"La Cour d'Appel de Versailles vient de confirmer que l'association de la marque "Reconnu Saveurs de l'Année" et de la mention "label 100 % Saveur, 100 % Consommateurs" constitue une publicité trompeuse.” indique le Cerqua dans un communiqué.
Le Cerqua avait en effet estimé que l'utilisation du terme "label", dans les conditions susmentionnées, par la Société Monadia constituait un préjudice grave envers les filières Label Rouge qu'il regroupe.
Sur le fond, la Cour d'Appel a précisé qu'il n'y avait pas lieu de faire de distinction entre "label" et "label agricole", ces deux expressions recouvrent la même notion : celle d'un signe officiel de qualité.
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Par conséquent, l'usage du terme "label" dans le domaine agroalimentaire n'est pas libre.
Il est réservé dans l'étiquetage et dans les documents promotionnels aux produits agroalimentaires bénéficiant du Label Rouge.
