Le fermier au cœur des usages du foncier

Pourquoi cette journée ?
Le faire-valoir indirect représente 75 % de l’utilisation du foncier agricole en France, un peu moins en Lozère. Mais on constate que le statut du fermage est régulièrement contourné. Il nous a donc semblé opportun d’en rappeler son importance pour nos structures, notamment dans la maîtrise du foncier. Le foncier en Lozère est un foncier très morcelé, sujet à une pression foncière grandissante liée au nombre important d’installation et à l’évolution de la Pac avec le paiement des aides à la surface. Le statut du fermage est le seul mode de faire-valoir indirect qui offre une sécurité et une pérennité à nos exploitations. Ce statut protège autant les fermiers que les propriétaires. La section des fermiers et la section régionale des fermiers se réunissent régulièrement pour discuter de ce statut et des améliorations qu’on peut lui apporter. Aujourd’hui, nous constatons et regrettons que le législateur, au travers des différentes réformes agricoles, ait multiplié les types de contrat existants (bail cessible, bail environnemental, CPP, commodat, etc.), complexifiant les relations bailleurs preneurs et dérogeant aux dispositions du statut du fermage. Nous travaillons également sur le portage du foncier afin de faciliter les installations des jeunes et la transmission des exploitations. Cette journée doit nous permettre d’aller plus loin dans nos réflexions et de définir nos prochains axes de travail.

La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 2 avril 2015.