La Cour d’appel de Nîmes a confirmé la créance de l’AOP BRM envers le CEHM. Le BRM est condamné à reverser 52 947,97 € au centre d’expérimentation. Dans une procédure similaire, l’AOP a perdu contre l’Aprel et devra lui verser 27 000 €. D’autres décisions sont en attente.
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