Ce 1er décembre, l’Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi des députés Les Républicains (LR) permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non-salariés, qui avait été rejeté en commission. Le texte présenté par Julien Dive, député de l’Aisne et vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit de calculer la retraite de base sur « les seules vingt-cinq meilleures années » de revenus des chefs d’exploitations agricoles et non plus sur toute la carrière.
La mesure a été adoptée à l’unanimité (238 pour / 0 contre) en première lecture. Elle entrera en vigueur en 2026.
L’hémicycle a notamment adopté l'amendement n°42 du rapporteur Julien Dive précisant que les spécificités du régime agricole sont conservées : l’architecture « duale » du régime, composé d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle, et le calcul par points de la retraite proportionnelle.
Promesse tenue
Sur Twitter, Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir et président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, indique qu’il a tenu l’engagement qu’il avait pris auprès de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, le 28 septembre 2022. Les députés de son groupe avaient promis de consacrer leur 1ère « niche parlementaire » à réparer l’injustice des retraites agricole. C’est chose faite.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le 28 septembre j’avais pris auprès de @ChLambert_FNSEA l’engagement que les députés les @Republicains_An consacreraient leur 1ère « niche parlementaire » à réparer une injustice : le calcul des retraites agricoles.
➡️ Texte adopté à l’unanimité !
Parole tenue pic.twitter.com/XOjuAOA5C2
« Une mesure de rattrapage qui n’est que justice pour ceux qui nous nourrissent ». C’est en ces termes que Christiane Lambert a accueilli la nouvelle.
Réduire l'écart entre régime général et agricole
Le nouveau mode de calcul va permettre de réduire l’écart entre la pension de retraite d’un retraité issu du régime général et d’un retraité issu du régime agricole. C’est ce que défendait Julien Dive quelques jours avant le vote dans une vidéo présentant le projet de loi.
▶️ 600€
👨🏼🌾 600 € par mois, c'est l'écart entre la pension de retraite d'un retraité issu du régime général et d'un retraité issu du régime agricole, un non salarié agricole, un chef d'exploitation.