Le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de “bio” dans les cantines d’Etat sont prêts et seront publiés « avant Noël », a indiqué vendredi à l’AFP le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. L’Etat s’est engagé à garantir progressivement l’approvisionnement des cantines sous sa responsabilité (écoles et administrations) en produits de l’agriculture biologique à hauteur de 20 % en 2010. Rappelons que le Grenelle de l’Environnement s’est donné comme objectif de multiplier par trois les surfaces consacrées à l’agriculture biologique en 2012 et d’atteindre 20 % de la surface agricole en 2020. Le Parlement aura à examiner dès le mois de décembre une première “salve” de textes législatifs comprenant la loi sur les organismes génétiquement modifiés. Devrait aussi être présentée à cette occasion, dans la mesure du possible, la programmation du paquet ferroviaire.
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L’adoption est prévue pour avant le 9 février. Le ministre de l’Ecologie a souligné que la « masse de décisions concernées » et le calendrier électoral 2008 demandaient à découper le texte en deux parties, la seconde devant être débattue après les élections municipales de mars prochain.
