Brèves La hausse de la Tascom validée par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre, l'essentiel du budget de l'Etat pour 2015. La loi de finances rectificative pour 2014 a aussi été jugée constitutionnelle. La Tascom est donc majorée de 50 % pour les établissements de plus de 2 500 m2 (cf. fld hebdo du 24 décembre 2014).

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