La Cour de Justice européenne s’est prononcée, non, un état ne peut interdire les dénominations animales pour les produits végétaux. Le feuilleton n’est pourtant pas fini.
C’est une saga qui dure depuis des années, et qui n’est pas terminée : la dénomination des produits végétaux avec des nom relatifs à l'univers de la viande : steaks végétaux, saucisses végétales ou encore bacon végétal par exemple.
« Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales »
La Cour de justice a tranché
Le chapitre qui se clôt ce jour est celui de l’avis de la Cour de Justice européenne, qu’elle a rendu dans un avis daté du 4 octobre : « Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales ». Ainsi, les fabricants de produits végétaux peuvent bel et bien utiliser des noms descriptifs (saucisses) ou usuels (jambon) pour leurs produits végétariens.
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Soulagement chez HappyVore, Accro, Heura et La Vie
Un avis qui suscité le soulagement chez les fabricants de produits végétaux, qui s’étaient unis pour se mobiliser contre la décision française suspendue en avril dernier, et qui, d’ailleurs, avaient vu leurs ventes progresser grâce à la mise en lumière de leurs produits.
Prochain épisode, et dernier peut-être, la résolution du Conseil d’État, conformément à cette décision.
