Tout détenteur d’armes doit avoir ouvert un compte SIA pour déclarer ses armes avant le 31 décembre 2024.
Fédération départementale de chasse et préfecture de Lozère rappellent tous deux que ce compte** est obligatoire, et qu’il est possible de prendre rendez-vous, soit auprès de la préfecture (dans les maisons France service)*, soit auprès de la fédération départementale pour être aidé dans ses démarches.
En Lozère, à ce jour, le système d’information sur les armes (SIA) recense un total de 3 332 comptes créés. Parmi eux, 3 139 comptes chasseurs et 193 comptes détenteurs d’armes héritées ou trouvées. Ces chiffes témoignent de « l’engagement des Lozériens à se conformer à la législation en vigueur, contribuant ainsi à la sécurité publique et à la régulation de la détention d’armes sur notre territoire », s’est félicité le préfet de Lozère Philippe Castanet. Ce dernier encourage « ceux qui n’ont pas encore créé de compte à régulariser leur situation avant la date butoir ».
Composante très attendue de l’État numérique, le système d’information sur les armes (SIA) vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs).
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Un compte SIA pour simplifier les démarches
Opération lancée en 2022, la date butoir a plusieurs fois été repoussée pour permettre au plus grand nombre de créer son compte. Mais le 31 décembre 2024 semble être la date définitive. Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel. Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages, selon ses défenseurs.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique : un titre d’identité en cours de validité ; un justificatif de domicile de moins de trois mois ; le permis de chasser, ainsi que sa validation.
Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel. Véritable empreinte numérique, le numéro SIA devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation, etc.
Après le 31 décembre 2024, si le compte n’a pas été créé, il ne sera plus possible pour les chasseurs, notamment, d’acquérir ou détenir des armes, et des amendes pourront être infligées aux contrevenants.
