Journal Officiel

JO France

Le 25 juillet 2007 : arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU 0759777A

Le 27 juillet 2007 :arrêté du 6 juillet 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP 0760243A

Le 27 juillet 2007 : arrêté du 13 juillet 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP 0759481A

Le 28 juillet 2007 :arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre du ministre de l’agriculture et de la pêche.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU 0760988A

Le 31 juillet 2007 :arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP 0759573A

Le 04 août 2007 : arrêté du 31 juillet 2007 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP 0761484A

Le 04 août 2007 : avis relatif au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique R BIX à base de paraquat.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG 0762382V

JO Union européenne

Le 27 juillet 2007 :directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L:2007:195:0033:0035:FR:PDF

Le 28 juillet 2007 : règlement (CE) no 902/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises (têtes d’ail entières) dans la nomenclature combinée.

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L:2007:196:0033:0034:FR:PDF

Le 1 ^er août 2007 : règlement (CE) no 917/2007 de la Commission du 31 juillet 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les figues sèches.

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L:2007:200:0040:0040:FR:PDF

Le 2 août 2007 : règlement (CE) no 920/2007 de la Commission du 1 ^er août 2007 modifiant le règlement (CE) no 930/2000 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes.

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L:2007:201:0003:0005:FR:PDF

Le 2 août 2007 : règlement (CE) no 921/2007 de la Commission du 1 ^er août 2007 dérogeant au règlement (CE) no 1535/2003, pour la campagne 2007/2008, en ce qui concerne la date limite de signature de contrats de tomates destinées à la transformation en Bulgarie et en Roumanie.

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L:2007:201:0006:0006:FR:PDF

BO agriculture

Le 3 août 2007 : note de service DGAL/SDQPV/N2007-8184 du 31/07/2007 : Plan de surveillance résidus de produits phytopharmaceutiques dans les pommes de terre.

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078184z.pdf

Le 3 août 2007 : note de service DGAL/SDQPV/N2007-8185 du 31/07/2007 : Plan de contrôle renforcé résidus de produits phytopharmaceutiques dans les oignons et les échalotes.

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078185z.pdf