JO France
♦ Le 31 octobre : arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif
aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
♦ Le 31 octobre : arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
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♦ Le 3 novembre : décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Piment d’Espelette” ou “Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra” (rectificatif).
JO Union européenne
♦ Le 30 octobre : décision de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 5218].
