♦ Le 28 octobre 2011 : règlement d’exécution n° 1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
♦ Le 28 octobre 2011 : règlement d’exécution n° 1085/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant le règlement n° 501/2008 portant modalités d’application du règlement n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
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