♦ Le 13 septembre 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 812/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 portant modification du règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires du Maroc.
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