♦ Le 21 août 2010 : règlement (UE) n° 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits.
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