♦ Le 26 mai 2010 : règlement (UE) n° 449/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Egypte et abrogeant les règlements (CE) n° 2276/2003, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 1455/2007.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
