♦ Le 14 novembre : Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
♦ Le 11 novembre : modification du catalogue officiel 2009 des semences et plants potagères et maraîchères
♦ Le 11 novembre : Décret du 6 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture (FranceAgriMer) Beulin (Xavier)
♦ Le 11 novembre : Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de FranceAgriMer
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