♦ Le 2 octobre 2011 : arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
♦ Le 2 octobre 2011 : arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Melon du Haut-Poitou”.
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