♦ Le 1er juillet 2010 : arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre.
♦ Le 4 juillet 2010 : décret portant sur l’accord entre la France et l’Espagne sur deux projets d’autoroutes de la mer entre la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord.
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