♦ Le 30 juin 2011 : décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.
♦ Le 30 juin 2011 : arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant.
♦ Le 29 juin 2011 : arrêté du 27 juin 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches, les nectarines et les tomates.
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