JO France (semaine 17)

♦ Le 29 avril 2012 : arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de l’Association Vergers et Jardins tropicaux, dont le siège social est situé à Ducos (Martinique).

♦ Le 29 avril 2012 : arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de l’Association Vergers et Jardins tropicaux, dont le siège social est situé à Ducos (Martinique).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 3 avril 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de la SARL Nord Alliance, dont le siège social est situé à La Couture (Pas-de-Calais).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l’avenant du 26 juillet 2011 portant sur les modalités supplémentaires pour l’enlèvement de la récolte à l’accord interprofessionnel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l’avenant du 26 juillet 2011 portant sur les réglementations et normes applicables dans les contrats à l’accord interprofessionnel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 24 avril 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt).

♦ Le 27 avril 2012 : arrêté du 18 avril 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la cotisation ad valorem.