♦ Le 7 mars 2010 : arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
♦ Le 4 mars 2010 : arrêté du 3 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant.
♦ Le 4 mars 2010 : décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l’utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes.
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