♦ Le 1er mars 2013 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Châtaigne d’Ardèche”.
♦ Le 28 février 2013 : décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “NutriNet-Santé”.
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