♦ Le 23 août 2008 : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d’origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne. Voir http://ec.europa.eu/agriculture/markets/fruitveg/sfs/events/conference/index_fr.htm
♦ Le 23 août 2008 : ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d’origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne. Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354199
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♦ Le 21 août 2008 : avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d’Equisetum ou hydrochlorure de quinine. Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345121
