Financement Fonds Casdar et plan d'investissement : moins de radis pour la filière?

FLD Hebdo l’avait annoncé dans le jus de citron de la semaine dernière mais il nous a semblé important de revenir sur le sujet : l’annonce -incohérente et absurde- du ministère de l’Agriculture d’amputer 1,9 M€ au 4 M€ de fonds Casdar alloué au budget du CTIFL. Et cela par un courrier aux responsables du centre technique, « reçu la veille du Sia, sans plus de détail ni d’explication », confirme Bruno Dupont, président d’Interfel.

Petit retour en arrière pour se rafraîchir la mémoire : lorsque la TFA (taxe fiscale affectée) a été supprimée en 2015 et remplacée par une CVO (cotisation volontaire obligatoire, environ 14 M€), Stéphane Le Foll s’était engagé à flécher une partie des fonds Casdar -un fond alimenté par la taxe sur les exploitations agricoles, donc par les producteurs- vers le CTIFL pour soutenir l’effort de la filière (cf. FLD Hebdo du 23 septembre 2015).

Sur 4 M€ de fonds Casdar, la filière en perdrait donc 1,9 M€, la moitié ! « Nous sommes en colère ! C’est inconcevable, on nous enlève 50 % des fonds Casdar alors que nous avons lancé un plan ambitieux de développement de la filière, dénonce Jacques Rouchaussé, président du CTIFL. La filière f&l est déjà en deçà de ce qu’elle devrait récupérer par rapport à ce qu’elle donne. C’est inadmissible, d’autant plus que la filière f&l est en adéquation avec les Etats généraux de l’Alimentation et avec la volonté affichée d’Emmanuel Macron. » « Le refléchage des fonds Casdar était une contrepartie accordée par Stéphane Le Foll suite à la suppression de la TFA. Nous amputer de 1,9 M€, c’est donc une rupture de l’engagement moral de l’Etat, estime Laurent Grandin, vice-président d’Interfel. C’est d’ailleurs plus que 1,9 M€, car il y a obligation du point de vue de la réglementation européenne d’équilibrer les cotisations de l’amont et de l’aval. Pour retrouver cet équilibre, il faudrait donc amputer d’autant les prélèvements de l’aval. » « Nous allons donc en référer au plus haut sommet de l’Etat : nous allons écrire une lettre au président de la République », souligne Jacques Rouchaussé. « Nous avons demandé à rencontrer le ministre qui nous a un peu évité sur le Sia, précise Bruno Dupont. Et nous voulons de la transparence dans la redistribution des 130 M€ de fonds Casdar. Les f&l représentent 10% de la ferme France. Avec 4M€ -désormais 2 M€-, nous sommes loin de la part juste de 13 M€ qui devrait nous revenir. » Invité par FLD à s’exprimer, le ministère n’avait pas encore répondu à l’heure où nous bouclons cette édition.

Et que reste-il des 5 Md€ ?

Cette amputation fait d’autant plus grincer des dents que des premières précisions concernant le plan d’investissement de 5 Md€ prévu par les EGalim ont été dévoilées. Selon Agra Presse et l’AFP, la composition du plan d’investissement de 5 Md€ semble se dessiner ainsi : 3 Md€ pour l’amont agricole et forestier (dont 1 Md€ sous la forme de prêts garantis pour les investissements afin de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, et 100 M€ pour la méthanisation) ; 1,5 Md€ pour l’aval (dont 1,4 Md€ sous forme de prêt aux IAA) ; et 500 M€ pour l’innovation (300 M€) et la structuration des filières. Il ne semble donc pas rester grand-chose pour les f&l qui avaient demandé 1,2 Md€. « Tout était justifié, chiffré dans notre plan de filière. Derrière, il y a un développement économique et social. D’autres filières ne peuvent pas en dire autant », regrette Jacques Rouchaussé. « La filière s’est engagée, mais le rythme de réalisation des engagements sera dépendant du financement de l’Etat », conclut Laurent Grandin.