Eurelec contre Bercy : la justice européenne légitime les centrales d’achats européennes
Le 22 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a publié un arrêt donnant raison à la centrale d’achats européenne de Leclerc et Rewe, Eurelec, face au ministère de l’Economie.
Depuis des années, Bercy accuse la centrale de ne pas respecter le droit français et l’avait amené à lui infliger une amende pour des pratiques commerciales jugées illégales.
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Or, la Cour de justice vient d’estimer que c’est la législation du pays hôte de la centrale, en l’occurrence la Belgique, qui prévaut.
