Le premier janvier 2023 est entrée en vigueur en Espagne une taxe sur les emballages plastiques (ou leur portion non réutilisable). Cette taxe relève de la loi du 8 avril 2022 « sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire ». Comme elle s’impose aux produits importés de l’Union européenne ou de pays tiers, les importateurs l’acquittent. Le montant de la taxe est de 45 centimes d’euro par kg de plastique non recyclé. Sur le plan pratique, en 2023 les industriels déclarent le taux de plastique non recyclé. Dès 2024, un certificat sera demandé.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Un fait notable pour les industriels américains
Parmi les exceptions figurent les aliments médicaux et infantiles. L’une des exceptions est ainsi définie : « Le poids du plastique non-recyclé ne doit pas excéder 5 kg par mois ». Une note de l’USDA, l’administration alimentaire des Etats-Unis, considère que cette taxation, dont l’Espagne est le premier pays européen à imposer, peut avoir des incidences commerciales.
