Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) sont vent debout contre l’organisation du conseil de surveillance des grands ports maritimes d’outre-mer telle que prévue par la réforme des ports français. L’opposition est suffisamment forte pour qu’elles aient posé une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. Quelle que soit la réponse du Conseil constitutionnel, les décisions prises par les conseils de surveillance en place ne seraient néanmoins pas obligatoirement remises en cause sur le plan juridique.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
