Défense du concept européen d'IG face aux Etats-Unis

- - 1 min
Dans le cadre des négociations de l'accord bilatéral avec les États-Unis, l'Union européenne veut faire reconnaître le système européen d'Indications géographiques. Crédits : © DR


L'accord bilatéral avec les États-Unis, en cours de négociation, est l'occasion de faire reconnaître le système européen d'Indications géographiques, ce qui offrirait une meilleure protection à moindre coût.
À ce jour, la protection n'est possible que grâce à des marques collectives enregistrées auprès de l'office des marques américain, charge restant au déposant de mener les actions juridiques
contre les usurpations. Un travail de lobbying est mené auprès de la Commission européenne ; pour le moment, celle-ci a placé la reconnaissance des IG comme une de ses priorités.


Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre
Système U
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires