Contrairement à ce qui avait été préalablement annoncé, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité pourront bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, si elles remplissent « toujours, après pris en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité ».
L'amortisseur et le guichet d'aides se cumulent
Elles pourront ainsi cumuler les deux aides. Les demandes pourront être déposées via le site impôts.gouv.fr.
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Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
Contactez vos conseillers départementaux
Pour compléter, vous pouvez contacter vos conseillers départementaux dont le contact est disponible sur le site impôts.gouv.fr pour bénéficier d’un accompagnement individualisé en cas de grandes difficultés face à la hausse des prix de l’énergie. « Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas », insistent les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire.