Vaucluse Carpentras sans OGM, mais en procès

La municipalité de Carpentras a été assignée vendredi 8 janvier devant le Tribunal administratif de Nîmes pour avoir apposé à l’entrée de la ville une plaque “Commune sans OGM”, inaugurée non sans malice la veille de la comparution. C’est à la demande du Préfet de Vaucluse que l’arrêté municipal en date du 20 mai 2009 a été attaqué qui interdisait toute culture OGM sur le territoire de la commune. Selon le journal La Provence, l’avocat de la commune s’est appuyé sur la récente décision du Conseil d’Etat. Ce dernier a estimé que le Conseil général du Gers était compétent en matière d’OGM et l’a autorisé à prendre une délibération pour s’opposer à la culture d’OGM. Le Jugement a été mis en délibéré d’ici à trois semaines. La Préfecture de Vaucluse a réagi par voie de communiqué. Le Préfet y rappelle que « les collectivités territoriales n’ont pas compétence légale pour réglementer ou interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire (.) En effet, la loi du 13 juillet 1992 transposant la directive européenne du 23 avril 1990 confie au seul ministre de l’agriculture un pouvoir spécial en matière d’OGM. »