♦ Le 21 octobre 2011 : décisions n° AIDES/SAN/D 2011-51 portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de financement dépenses de modernisation dans le secteur des serres et AIDES/SAN/D 2011-52 du 19 octobre 2011 relative au dispositif transitoire sur les aides à la construction ou à l’aménagement de serres maraîchères.

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