♦ Le 9 septembre : note SG/SAFSL : Conventions de groupements de commandes du 1er septembre 2011 : deux conventions constitutives de groupements de commandes pour la réalisation d’évaluations intitulées : évaluation de l’organisation commune de marche (OCM) viti-vinicole et évaluation de la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels dans les filières fruits et légumes.
♦ Le 9 septembre : note de service DGAL/SDASEI/N2011-8204 du 6 septembre 2011 : Certification phytosanitaire à l’exportation - modalités d’utilisation du tampon encré.
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