♦ Le 27 janvier 2012 : FranceAgrimer : décision du 24 janvier 2012 : décision n° AIDES/SAN/D 2012-02 relative à l’arrêt des dispositifs d’aides prévus par la circulaire VINIFLHOR N°2008/12 du 21 novembre 2008 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
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♦ Le 27 janvier 2012 : note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3003 du 20 janvier 2012 : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture.
