♦ Le 6 février 2009 : liste de laboratoires agréés pour la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux.
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♦ Le 6 février 2009 : plan de contrôle phytosanitaire de la pomme de terre destinée à la plantation ; Conditions de délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE). Le présent Ordre de Service d’Inspection (OSI) est un ordre de service permanent à vocation d’être mis en œuvre à chaque campagne.
