« Bassines dans les Deux-Sèvres » : le Conseil d’Etat rejette le recours des associations environnementales
Le 16 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative française a rejeté le recours des associations environnementales opposées aux réserves de substitution d’eau portées par la Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres.
Après plusieurs années de procédures, le Conseil d’Etat a rejeté, le 16 octobre dernier, le pourvoi formé par différentes associations de défense de l’environnement, notamment Nature Environnement 17, contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui conforte une grande partie du projet de création de dix-neuf réserves de substitution d’eau (appelées « bassines » voire « mégabassines » par leurs détracteurs) porté par la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres.
Contestations rejetées
La plus haute juridiction administrative française n’a pas reconnu que l’arrêt de la Cour était entaché d’erreurs, ce qu’affirmaient les associations environnementales, notamment pour avoir limité la nécessité d’une dérogation « espèces protégées » à seulement quatre réserves (Sainte-Soline, Saint-Sauvan, Messé et Mougon). Elle leur a aussi donné tort sur le fait qu’elles contestaient l’appréciation de la cour selon laquelle l’étude d’impact n’était entachée d’aucune insuffisance dans l’analyse des effets du projet sur la ressource en eau.
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La décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirmée
Le Conseil d’Etat a donc estimé qu’aucun de ces arguments ne permettait l’admission du pourvoi, confirmant la décision rendue le 18 décembre 2024 par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette dernière avait jugé illégales les autorisations délivrées à quatre réserves de substitution du Poitou sur dix-neuf, dont celle contestée de Sainte-Soline, estimant que leur implantation dans « un secteur sensible » pour l’outarde canepetière, une espèce menacée, était « de nature à détruire tout ou partie de l’habitat de cette espèce et lui porte une atteinte caractérisée ». Elle avait toutefois considéré que le projet « ne méconnaissait pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau ».
Lire aussi : « Bassines » du Marais Poitevin : la justice confirme la réduction des prélèvements d’eau pour l’irrigation
La Coopérative de l'eau se félicite de cette décision
« C'est officiel : le Conseil d'Etat valide le projet de la Coopérative de l’Eau ! », s'est félicitée la Coop de l'eau 79 en réaction à cette décision dans un post sur Facebook.
« Après des années de travail, de concertation et de procédures, la plus haute juridiction administrative française a débouté les recours des associations opposées aux réserves de substitution. Le projet porté par la Coopérative de l’Eau est donc légal et reconnu comme nécessaire pour notre territoire ! », poursuit la Coop de l'eau 79, selon qui cette décision confirme :
- « la validité de l’étude d’impact pour les 12 des réserves concernées (4 réserves vont faire l'objet d'une dérogation espèces protégées conformément à l'avis du CNPN)
- l’utilité du principe de substitution agricole : stocker l’eau l’hiver pour irriguer l’été, sans puiser dans les nappes en période de stress hydrique ».
