Assemblée nationale : un amendement pour les serres, un autre pour les bananes
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant d’aider les agriculteurs exploitant des serres chauffées au gaz naturel. Ils pourront obtenir un remboursement de la taxe intérieure pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Le montant est fixé à 0,71 E par millier de kilowattheures.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Un autre amendement du gouvernement vise à venir en aide aux producteurs de bananes des DOM. Il s’agit “d’assurer la prise en charge par l’Etat de 50 % de la dette sociale des producteurs de bananes et d’autoriser l’étalement du paiement de son solde dès lors que la part sariale des cotisations sera entièrement recouvrée”.
