Aides Pac, OFB, phytos, cours d’eau : quelles simplifications annonce Annie Genevard aux agriculteurs ?

- 30 novembre 2024 - 6 min

Dans une exploitation agricole à Sully-sur-Loire dans le Loiret Annie Genevard a annoncé ce matin des mesures de simplifications en faveur des agriculteurs. Crédits : © Département du Loiret

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Après une nouvelle semaine de manifestations agricoles contre la lourdeur administrative qui pèse sur la vie des agriculteurs, la ministre de l’Agriculture promet de nouvelles mesures lors d’une visite ce 30 novembre dans le Loiret.

Après une semaine de nouvelle mobilisation syndicale contre les entraves à l’activité agricole et une réunion de concertation le 29 novembre, Annie Genevard annonce 30 novembre au matin de nouvelles mesures de simplification lors d’une visite dans le Loiret.

Répondant principalement aux demandes du syndicat majoritaire agricole (FNSEA), la ministre de l’Agriculture liste des mesures sur dans 7 domaines.

Aides PAC

Sur la mise en œuvre de la PAC, Annie Genevard annonce dès 2025 : le versement des acomptes des aides PAC « à tous les agriculteurs dès la date permis par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle », et l’envoi par mail des demandes de Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles.

Gestion de l’eau

Concernant la gestion de l’eau, jugée trop complexe par les agriculteurs, la ministre promet ;

Un guide pédagogique d’ici la fin de l’année pour faciliter la compréhension de la réglementation relative à l’entretien des cours d’eau et des fossés à destination des agriculteurs
La mise en place d’un guichet unique d’information à l’attention des agriculteurs créé par les deux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique
L’intégration de l’agriculture à la Conférence de l’eau souhaitée par le Premier ministre

Lire : « Nous reprenons en main nos fossés » : vaste opération de curage par les agriculteurs de l’Aisne en lien avec l’OFB

Traitement de cultures

Après la mobilisation des FDSEA et Jeunes agriculteurs d’Ile-de-France le 28 novembre contre l’Inrae et l’Anses, Annie Genevard annonce :

L’amélioration en cours du « calendrier d’autorisation par l’Anses conformément au droit européen » en priorisant l’instruction des demandes d’autorisation par l’Anses, afin de pallier les usages orphelins ou mal pourvus.
« Une meilleure prise en compte par l’Anses des informations complémentaires fournies par le demandeur pour l’examen des demandes de reconnaissance mutuelle d’autorisation de mise sur le marché ».

Plan nitrates

Concernant le plan nitrates, une circulaire sera adressée aux préfets de région pour leur demander :

De mobiliser « tout le champ des dérogations qui leur est offert »
D’engager avant la fin d’année un processus de révision des plans d’action régionaux (PAR) avec pour objectif sous 4 mois de les rendre « plus lisibles et plus compréhensibles par les agriculteurs » et « plus efficaces au regarde de leurs objectifs environnementaux ».

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Office français de la biodiversité

A propos de l’Office français de la biodiversité (OFB) ciblé depuis plusieurs semaines par des agriculteurs, la ministre de l’Agriculture annonce l’envoi d’une circulaire cosignée avec Agnès Panier-Runacher à son directeur général pour lui annoncer « des inspections flash de six semaines » avec pour objectif : de faire des propositions opérationnelles pour améliorer les relations entre l’OFB et le monde agricole.

Les contrôles de l'OFB inclus dans le contrôle unique annuel

Cette circulaire « rappellera que les contrôles administratifs de l’OFB sont inclus dans la coordination soumise au contrôle unique » et que l’office participe aux missions interservices agriculteurs précédemment annoncées par Annie Genevard.

Elle demandera aussi au directeur général « d’assurer de manière immédiate la dissimulation des armes lors des contrôles en exploitation agricole » et de mettre en place progressivement le recours au « port de caméra piéton » pour enregistrer les contrôles.

Installations classées

La ministre de l’agriculture annonce aussi l’envoi d’une circulaire aux préfets pour « optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés ».

Travaux agricoles

Annie Genevard réaffirme la volonté de déléguer au niveau local la fixation des aides pour les travaux agricoles (dans le cadre de la réglementation européenne).

Pièces administratives

Face au ras-le-bol de la paperasse exprimé par les agriculteurs, le ministère de l’agriculture annonce une expérimentation au premier trimestre 2025 pour « permettre aux administrations de ne pas redemander une pièce dont l’une d’entre elles dispose déjà ».

Des rendez-vous de la simplification

Comme Gabriel Attal s’y était engagé au printemps dernier Annie Genevard a relancé le 28 novembre les « rendez-vous de la simplification » qui devraient avoir lieu tous les mois avec les organisations syndicales agricoles.

« Je veux venir à bout du fardeau normatif auquel sont soumis les agriculteurs et dont ils réclament d’être libérés depuis des mois. La première série de simplifications que j’annonce aujourd’hui sera suivie de beaucoup d’autres », promet Annie Genevard dans un communiqué.