Le 7 septembre, la Commission européenne a publié la procédure d’apurement des comptes. Au total, les 27 Etats devront rembourser 215 M€. L’Italie doit rendre 28 M€ en raison d’insuffisances affectant le calcul des droits et de lacunes dans l’intégration du secteur de l’huile d’olive dans les RPU. De son côté, l’Espagne se verra rembourser 110,7 M€ à la suite de l’arrêt rendu par la Cour européenne de justice contre une décision antérieure de la Commission européenne de récupérer ses fonds concernant l’huile d’olive.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
