Accord Mercosur : la France peut-elle bloquer le volet agricole ?

- 19 novembre 2024 - 7 min

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et le président brésilien Lula le 18 novembre lors de l’ouverture du G20 à Rio de Janeiro au Brésil. Crédits : © EC - Audiovisual Service

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En réponse à l’inquiétude des agriculteurs Emmanuel Macron affirme qu’il s’oppose à l’accord UE-Mercosur tel qu’il est. Mais quel est le pouvoir de la France dans cette négociation menée par la Commission européenne ? Décryptage.

[Mis à jour le 20/11/2024 avec la bonne date du débat à l'Assemblée nationale]

Quel pouvoir de la France dans la négociation de l’accord d’association Mercosur ?
Pourquoi le vote contre l’accord Mercosur de la France pourrait ne pas suffire ?
Quels pays peuvent s’allier à la France contre l’accord Mercosur ?
Deux dates clés pour la ratification de l’accord
Un débat à l’Assemblée nationale pour quoi faire ?

Poussée par la contestation des agriculteurs, la France peut-elle bloquer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur ?

« Le chemin à parcourir pour la France reste difficile, mais il n’est pas impossible », estime Sophie Primas ministre du Commerce extérieur dans une interview à La Tribune.

Quel pouvoir de la France dans la négociation de l’accord d’association Mercosur ?

« Sur les enjeux agricoles comme sur les questions environnementales, le compte n’y est pas », réaffirme-t-elle, assurant que d’autres Etats membres partagent ces préoccupations.

Comme le prévoit le mandat de négociation donné à la Commission, l’accord doit prendre la forme d’un accord d’association mixte qui suppose, pour être adopté, l’unanimité du Conseil et le vote des parlements nationaux, rappelle-t-elle. Dans ce cas-là la France pourrait faire capoter l’accord en ne l’adoptant pas.

Pourquoi le vote contre l’accord Mercosur de la France pourrait ne pas suffire ?

Mais dans la perspective d’une accélération de la signature d’un accord avec quatre pays fondateurs du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), l’hypothèse que la Commission scinde le traité en deux avec une partie strictement commerciale émerge, sous la pression de politiques allemands.

Pour rappel, l’exécutif européen a confirmé début septembre la réception d’une lettre signée par onze États membres (Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Luxembourg, Portugal, République tchèque et Suède) lui demandant d’accélérer les négociations afin d’obtenir une conclusion.

Si la France n'arrive pas à faire valoir cette position, elle devra réunir une minorité de blocage

Cette possibilité permettrait une adoption du texte par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée : c’est-à-dire un vote favorable de 55% des Etats membres (soit 15 sur 27) et simultanément le vote favorable d’Etats membres représentant a moins 65% de la population totale de l’UE.

« Si la France n’arrive pas à faire valoir cette position (à savoir maintenir la forme de l’accord tel que prévu, ndlr) elle devra réunir une minorité de blocage avec quatre états au minimum (représentant 35% de la population européenne). Cette démarche pourrait s’avérer complexe », reconnaît Sophie Primas.

Quels pays peuvent s’allier à la France contre l’accord Mercosur ?

Depuis l’Argentine, le 17 novembre Emmanuel Macron a cité parmi les opposants à l’accord actuel les « Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe ».

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Le ministre de l'Agriculture italien contre l'accord

Le ministre italien de l’Agriculture Francesco Lollobrigida s’est exprimée lundi 18 novembre contre le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, exigeant que les agriculteurs du Mercosur soient soumis aux mêmes « obligations » que ceux de l'UE. Le ministre italien a redit sa position le 19 novembre devant le Conseil Agriculture, une déclaration saluée par Annie Genevard dans un post sur X.

Mais le ministre des Affaires étrangères italien Antonio Tajani, chef du parti conservateur Forza Italia membre de la coalition au pouvoir, s'est montré de son côté plus ouvert.

Cher @FrancescoLollo1,

Je viens de prendre connaissance de votre intervention au Conseil européen, à Bruxelles. Je me réjouis de constater que nous partageons la même position sur le Mercosur.

Je reste très dubitative quant à la possibilité pour la Commission d’arriver à un… pic.twitter.com/4ZJI4BehA1
— Annie Genevard (@AnnieGenevard) November 19, 2024

Les réserves du ministre de l'Agriculture Polonais

En Pologne, le ministère de l'Agriculture a exprimé ses « sérieuses réserves » à l'égard d'un projet qui « aura peut-être quelques bénéfices pour l'industrie, le transport maritime et certains services, aux dépens de la plupart des segments de la production agro-alimentaire ». Une des principales organisations agricoles, NSZZ RI Solidarnosc, a appelé le chef du gouvernement Donald Tusk, à aller plus loin et à « bloquer » le projet.

L'Autriche et l'Irlande défavorables à l'accord ?

En Autriche, les parlementaires du Conseil national ont adopté une résolution contre, rappelle le ministère de l'Agriculture : « restreindre la production agricole en Europe via des normes toujours plus sévères tout en poussant des accords commerciaux de la vieille école, ce n'est pas compatible. L'Autriche est un pays orienté à l'export, nous tenons à ce que le jeu soit équitable ».

En Irlande, alors qu'en Irlande les élections législatives de fin novembre concentrent l'attention, les représentants des éleveurs (ICSA) ont protesté devant la chambre basse du Parlement.

Deux dates clés pour la ratification de l’accord

Ces 18 et 19 novembre, la négociation sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur plane sur le sommet du G20 à Brasilia. Mais il y’a peu de chances que les derniers détails techniques soient réglés. Et ce du fait de la tenue du 5 au 6 décembre prochain à Montediveo en Uruguay du sommet du Mercosur.

Un débat à l’Assemblée nationale pour quoi faire ?

Nathalie Delattre, ministre chargée des relations avec le Parlement auprès de Michel Barnier, a demandé ce 19 novembre l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 10 décembre un débat sur le Mercosur en vue de protéger les agriculteurs français. Une démarche visant à renforcer la position d’Emmanuel Macron et Michel Barnier sur le sujet.

Mais le débat a finalement été avancé au 26 novembre, a annoncé lors des Questions au gouvernement Mme Braun-Pivet, selon nos confrères d'Agra Fil. Le débat sera suivi d'un « vote », a précisé le Premier ministre, qui entend faire une déclaration à cette occasion.