Sécheresse : 14,7 millions pour indemniser les pertes de récolte fourragères
Le comité national de gestion des risques en agriculture s’est tenu fin décembre. 417 communes du
département ont été reconnues pour pertes de récolte sur prairies.
Les taux de perte de récolte reconnus sont de 40 % pour 50 communes (Dômes, Dore Bois Noirs), 45 % pour 101 communes (Combrailles, Artense Cézallier Sancy, Thiers-Courpière), 55 % pour 80 communes (bordures de Limagnes et Combrailles nord), et 65 % pour 186 communes (Limagne).
La commission départementale d’expertise avait pourtant constaté des taux de pertes de 40 % ; 45 % 55 %, 70 % et 85 %. Mais tous les départements ont eu un « coup de rabot » entre 10 et 20 % par rapport à leurs demandes départementales. La profession a fermement dénoncé ces forts décalages entre les demandes départementales et les propositions formulées par le minis- tère. Selon les services instructeurs, ces différences s'expliquent principalement par un travail de cohérence territoriale visant à harmoni- ser les taux de pertes ainsi que des indices (Geosys,...). Malgré tout, pour notre département et uniquement pour les pertes de récoltes en fourrages, l’enveloppe calamités est de 14,7 millions d’euros, soit 4 millions supplémentaires à 2018.
Déclaration sur Télécalam
La télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera possible sous TéléCalam du 6 janvier au 21 février 2020, pour les agriculteurs qui ne l’auraient pas fait précédemment dans le cadre de la reconnaissance anticipée. Trois cas de figure :
- L’exploitation n’était pas précédemment dans la zone de reconnaissance anticipée : les exploitants recevront un courrier d’information qui les aidera à la saisie.
- Pour les exploitants ayant déjà effectué une télédéclaration suite à la reconnaissance anticipée : il ne faut pas faire de nouvelle déclaration ; les dossiers seront systématiquement repris par la DDT qui appliquera les nouveaux taux de pertes, et ajoutera les surfaces des parcelles situées sur les communes nouvellement reconnues, y compris dans les départements voisins.
- L’exploitation était située dans la zone de reconnaissance anticipée, mais aucune déclaration n’a été faite : il convient de faire la saisie avec le précédent courrier reçu (aucun autre courrier renvoyé). La saisie sera possible dès le 6 janvier 2020.
Fnsea et JA ont insisté pour que le seuil de recevabilité de 13% puisse être ramené à 11% comme cela a été le cas pour les dossiers "sécheresse prairies" de 2018.
Attention : Le site Télécalam rouvrira le 6 janvier 2020.
